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Dernière mise à jour : 13 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Luna Corporation LTD, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 16526908, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom (ci-après "Luna Corporation LTD"), exploitant le service Konvert (ci-après "le Service"), et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant (ci-après "le Client").
Konvert propose les formules d'abonnement suivantes :
| Formule | Prix mensuel | Inclus |
|---|---|---|
| Starter | 39 euros/mois | 75 pages/mois, 2 boutiques, 42+ templates, export HTML |
| Pro | 79 euros/mois | 300 pages/mois, 7 boutiques, tous les templates, analytics, copy IA |
| Agency | 199 euros/mois | Pages illimitées, boutiques illimitées, white-label, support prioritaire |
| Enterprise | Sur devis | Solutions personnalisées, SLA, account manager dédié |
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Luna Corporation LTD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application.
La souscription à un abonnement s'effectue en ligne sur konvertpilot.com. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.
Modes de paiement acceptés :
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire. Le prélèvement est effectué en début de chaque période de facturation.
Konvert offre la possibilité de générer 1 page gratuitement sans création de compte ni saisie de carte bancaire. Cette page d'essai est disponible pendant 7 jours après génération. Au-delà, l'utilisateur doit souscrire à un abonnement pour accéder à ses pages et en créer de nouvelles.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, Luna Corporation LTD propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 joursà compter de la première souscription. Si le Client n'est pas satisfait du Service, il peut demander un remboursement intégral en contactant contact@konvertpilot.com.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours. Après résiliation, le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. Ses données seront conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées.
La responsabilité de Luna Corporation LTD au titre des présentes CGV est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Luna Corporation LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données.
Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement et accessible depuis le tableau de bord du Client. Les factures sont envoyées par email à l'adresse associée au compte.
Le support est disponible par email à support@konvertpilot.com. Les délais de réponse varient selon la formule : sous 48h pour Starter, sous 24h pour Pro, et sous 4h pour Agency et Enterprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. Toutefois, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), le Client consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne bénéficie de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir les tribunaux de son pays de résidence ou ceux de Luna Corporation LTD (Angleterre et Pays de Galles). Pour les Clients professionnels, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@konvertpilot.com.